Conditions générales de ventes
PREAMBULE
La société MARIDIF vend des articles de sports de glisse depuis 1987 dans son établissement sis 82 rue Claude Nicolas Ledoux, 30900 Nîmes, sous l'enseigne commerciale TAM TAM, mais aussi à distance par correspondance par le biais de publicité dans des magazines spécialisés et, en utilisant le réseau Internet sous l'appellation «tamtamshop.com». Par sa volonté de respecter le client, elle a décidé d'appliquer les principes fondamentaux que sont la règle du satisfait ou remboursé, la clarté et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité de commander, le choix du lieu de livraison.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.tamtamshop.com en se réservant la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. En conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque pour tout produit d'un montant inférieur à 150 €, ou sous forme d'avoir pour tout produit d'un montant supérieur ou égal à 150 €. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander le remboursement par chèque, si vous ne souhaitez pas d'avoir.
La date de validation de la commande correspond à :
PRISE DE COMMANDE
Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place permet de garantir techniquement l'authentification et l'intégrité du message. De convention expresse entre le client et Tamtamshop, la validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectuée, Tamtamshop sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci. Il est expressément convenu entre les parties qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Tamtamshop. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
PRIX
«tamtamshop.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ces prix sont stipulés net T.T.C.
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Modalités de paiement : vous pouvez effectuer le règlement :
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Tamtamshop n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de «tamtamshop.com» jusqu'au complet encaissement du prix par Tamtamshop. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.
Défaut de paiement :
Tamtamshop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
MODALITES DE LIVRAISON :
Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi. Le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés sera basé sur le délai le plus long. Tamtamshop ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Zone 1 :
FRANCE METROPOLITAINE ET CORSE :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 150 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 7 € pour un montant d'achat inférieur à 150 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 6 €
Zone 2 :
ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS BAS :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 200 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 10 € pour un montant d'achat inférieur à 200 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 € (sont exclus de cette possibilité Les Pays Bas)
Zone 3 :
GRANDE BRETAGNE, ITALIE, SARDAIGNE, SICILE, ESPAGNE, BALEARES :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 250 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 12 € pour un montant d'achat inférieur à 250 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 € (sont exclus de cette possibilité la Grande Bretagne, la Sardaigne, la Sicile et Les Baléares)
Zone 4 :
AUTRICHE, DAMEMARK, IRLANDE, PORTUGAL :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 300 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 15 € pour un montant d'achat inférieur à 300 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 € (est exclus de cette possibilité le Danemark)
Zone 5 :
FINLANDE, NORVEGE, SUEDE, SUISSE, ACORES, MADERE, CANARIES :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 400 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 25 € pour un montant d'achat inférieur à 400 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 € ( sont exclus de cette possibilité la Norvège, la Suède, les Açores, Madère et Les Canaries)
Zone 6 :
DOM : ( GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, GUYANE )
a) Frais de livraison offerts : à partir de 800 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 40 € pour un montant d'achat inférieur à 800 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 €
Zone 7 :
AUTRES PAYS....
a) Frais de livraison offerts : à partir de 1 000 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 65 € pour un montant d'achat inférieur à 1 000 € d'achat ;
RECEPTION :
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Tamtamshop - SAV – services des retours – 82 rue Claude Nicolas Ledoux, Ville Active – 30900 NIMES. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).Les frais de retour sont à la charge du client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
RESPONSABILITES :
Tamtamshop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communications, d'inondation, d'incendie. Tamtamshop n'encourra aucune responsabilités pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tamtamshop.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour vous manifestez. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous indiquer le ou les motifs du retour, disposer de votre numéro d'accord de retour en appelant notre service retour au 04 66 21 30 00. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires ( notice etc...) dans son emballage d'origine, et non usagé.
Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour la lingerie : tout article de lingerie ne sera donc ni repris ni échangé, excepté s'il s'agit d'une erreur de couleur ou de taille de notre part.
Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par Tamtamshop.
Pour les colis de plus de trente kilogrammes, l'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service des retours.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ou en port dû ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
GARANTIE :
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés articles 1640 et suivant du code civil, à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'oeuvre pour les articles retournés à Tamtamshop. Les frais de transport sont à la charge du client. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, d'une installation défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Tamtamshop par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client dégage Tamtamshop de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat du produit.
VALIDITE CONTRACTUELLE DES INFORMATIONS :
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Tamtamshop ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de Tamtamshop ni affecter la validité de la vente. A chaque entrée de visiteurs sur le site la gamme des articles proposés à la vente est réactualisée automatiquement, cependant les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Tamtamshop met à la disposition du client un service d'assistance et d'information en cas de difficulté sur la commande.
CLAUSE DE PARFAITE INFORMATION :
Le client déclare expressément avoir reçu de Tamtamshop toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous faire parvenir votre demande par courrier ou par fax.
CONFIDENTIALITE :
Par souci de confidentialité, Tamtamshop ne communique le numéro personnel d'identification qu'à la personne désignée. Le numéro personnel d'identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il est attribué. Le client est seul responsable de l'usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. Tamtamshop s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucune données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède un serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière. Ce serveur utilisant la cryptographie, il respecte les dispositions légales en la matière.
LOI APPLICABLE :
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français.
En cas de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent même s'il s'agit d'une demande incidente d'appel ou s'il y a pluralité de défendeurs.
COORDONNEES DE LA SOCIETE:
SARL MARIDIF
82 rue Claude Nicolas Ledoux
Ville ACtive
30900 NIMES
Capital Social : 82 000 €
RCS Nîmes 339 819 658
N° Siret : 339 819 568 00057
Code APE : 4764Z
N° intracommunautaire : FR44 339819658
Service client :
Tél : 04 66 21 30 00
Fax : 04 66 36 61 25
Fax : 04 66 21 39 18
e mail : tamtam.30@wanadoo.fr
La société MARIDIF vend des articles de sports de glisse depuis 1987 dans son établissement sis 82 rue Claude Nicolas Ledoux, 30900 Nîmes, sous l'enseigne commerciale TAM TAM, mais aussi à distance par correspondance par le biais de publicité dans des magazines spécialisés et, en utilisant le réseau Internet sous l'appellation «tamtamshop.com». Par sa volonté de respecter le client, elle a décidé d'appliquer les principes fondamentaux que sont la règle du satisfait ou remboursé, la clarté et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité de commander, le choix du lieu de livraison.
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.tamtamshop.com en se réservant la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. En conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque pour tout produit d'un montant inférieur à 150 €, ou sous forme d'avoir pour tout produit d'un montant supérieur ou égal à 150 €. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander le remboursement par chèque, si vous ne souhaitez pas d'avoir.
La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- la date de la réception de vos 2, 3 ou 4 chèques en cas de paiement en plusieurs fois sans frais.
PRISE DE COMMANDE
Il est rappelé que le module de commande sécurisé mis en place permet de garantir techniquement l'authentification et l'intégrité du message. De convention expresse entre le client et Tamtamshop, la validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectuée, Tamtamshop sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci. Il est expressément convenu entre les parties qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Tamtamshop. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
PRIX
«tamtamshop.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ces prix sont stipulés net T.T.C.
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Modalités de paiement : vous pouvez effectuer le règlement :
-
par carte bancaire (VISA – EUROCARD – MASTERCARD – CARTE BLEUE - ) :
dans ce cas le paiement s'effectue sur le site du CIC Lyonnaise de Banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Tamtamshop. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire du CIC.
Le paiement étant immédiat et transitant par un intermédiaire financier, celui-ci est réputé sans escompte. Les versements d'avance sont des acomptes et non des arrhes.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
-
par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 12 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
- en plusieurs fois sans frais : votre commande est alors réservée pendant 12 jours maximum dans l'attente de vos chèques. La commande ne sera validée et traitée qu'à réception de vos chèques et à l'encaissement du premier chèque. Les autres chèques seront encaissés avec un décalage de 30 jours chaque mois à compter de la date de la commande.
-
Le paiement par chèque bancaire est accepté uniquement pour la France, c'est à dire la zone 1.
Pour les autres zones, 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 et 7 seuls les paiements par Carte bancaire ou contre remboursement et selon les détails mentionnés dans la zone seront acceptés.
( voir détails des zones dans le chapitre modalités de livraison / frais de livraison ).
- en contre remboursement : moyennant une participation aux frais de contre remboursement indiquée dans le chapitre frais de livraison, vous pouvez effectuer le règlement de votre commande en remettant au transporteur le montant de vos achats.
Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Tamtamshop n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de «tamtamshop.com» jusqu'au complet encaissement du prix par Tamtamshop. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.
Défaut de paiement :
Tamtamshop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
MODALITES DE LIVRAISON :
- délai de livraison :
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai de 72 heures dans la plupart des cas pour la France métropolitaine.
Il s'agit d'un délai moyen donné à titre indicatif en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Un délai plus long pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 4 mois auquel cas, si ce délai maximum de 4 mois est dépassé de plus de 7 jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception . Si un article se révèle indisponible après la commande, Tamtamshop en informera le client dans les meilleurs délais et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En cas d'articles livrables à des dates différentes dépendant de leur disponibilité, Tamtamshop se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
- mode de livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
- frais de livraison :
Pour toutes commandes inférieures au montant définies selon les zones géographiques définies ci-après, il vous sera facturé une participation aux frais de transport.
Ceux-ci varient en fonction de la zone dans laquelle vous souhaitez être livré.
Pour toutes commandes supérieures à un montant minimum défini par zone géographique, vous bénéficierez de la gratuité des frais de transport.
En cas d'envoi en contre remboursement, le client ajoutera une somme forfaitaire correspondant à chaque zone géographique.
Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi. Le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés sera basé sur le délai le plus long. Tamtamshop ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Zone 1 :
FRANCE METROPOLITAINE ET CORSE :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 150 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 7 € pour un montant d'achat inférieur à 150 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 6 €
Zone 2 :
ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS BAS :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 200 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 10 € pour un montant d'achat inférieur à 200 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 € (sont exclus de cette possibilité Les Pays Bas)
Zone 3 :
GRANDE BRETAGNE, ITALIE, SARDAIGNE, SICILE, ESPAGNE, BALEARES :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 250 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 12 € pour un montant d'achat inférieur à 250 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 € (sont exclus de cette possibilité la Grande Bretagne, la Sardaigne, la Sicile et Les Baléares)
Zone 4 :
AUTRICHE, DAMEMARK, IRLANDE, PORTUGAL :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 300 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 15 € pour un montant d'achat inférieur à 300 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 € (est exclus de cette possibilité le Danemark)
Zone 5 :
FINLANDE, NORVEGE, SUEDE, SUISSE, ACORES, MADERE, CANARIES :
a) Frais de livraison offerts : à partir de 400 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 25 € pour un montant d'achat inférieur à 400 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 € ( sont exclus de cette possibilité la Norvège, la Suède, les Açores, Madère et Les Canaries)
Zone 6 :
DOM : ( GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, GUYANE )
a) Frais de livraison offerts : à partir de 800 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 40 € pour un montant d'achat inférieur à 800 € d'achat ;
c) Frais de contre remboursement : 10 €
Zone 7 :
AUTRES PAYS....
a) Frais de livraison offerts : à partir de 1 000 € d'achat ;
b) Participation aux frais de livraison de 65 € pour un montant d'achat inférieur à 1 000 € d'achat ;
RECEPTION :
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Tamtamshop - SAV – services des retours – 82 rue Claude Nicolas Ledoux, Ville Active – 30900 NIMES. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).Les frais de retour sont à la charge du client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
RESPONSABILITES :
Tamtamshop ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communications, d'inondation, d'incendie. Tamtamshop n'encourra aucune responsabilités pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tamtamshop.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour vous manifestez. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous indiquer le ou les motifs du retour, disposer de votre numéro d'accord de retour en appelant notre service retour au 04 66 21 30 00. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires ( notice etc...) dans son emballage d'origine, et non usagé.
Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour la lingerie : tout article de lingerie ne sera donc ni repris ni échangé, excepté s'il s'agit d'une erreur de couleur ou de taille de notre part.
Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par Tamtamshop.
Pour les colis de plus de trente kilogrammes, l'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service des retours.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ou en port dû ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
GARANTIE :
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés articles 1640 et suivant du code civil, à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'oeuvre pour les articles retournés à Tamtamshop. Les frais de transport sont à la charge du client. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, d'une installation défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Tamtamshop par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client dégage Tamtamshop de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.
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